Constitution

THE CANADIAN ASSOCIATION FOR TEACHER EDUCATION /
ASSOCIATION CANADIENNE POUR LA FORMATION DES ENSEIGNANTS

CONSTITUTION
(revised 30 May 2010)

1. Nom

1.1. Le nom de cette organisation est l’Association canadienne pour la formation des enseignants (ACTE), ci-après appelée l’Association.

2. Objectifs

2.1. Encourager les études universitaires et la recherche en éducation, en mettant l’accent sur la formation des enseignants.
2.2. Fournir aux membres un forum national pour la présentation et la discussion d’études significatives dans le domaine de l’éducation, avec un accent particulier sur la formation des enseignants.
2.3. Encourager la publication d’articles et de rapports sur le travail universitaire dans la formation des enseignants.
2.4. Former des associations professionnelles avec d’autres organisations nationales et internationales ayant des objectifs similaires.

3. Organisation générale

3.1. L’Association tiendra une assemblée générale annuelle dans le cadre de la conférence annuelle de la société canadienne pour l’étude de l’éducation.
3.2. L’Association mènera ses activités sans but lucratif pour ses membres, et tout profit ou autre accroissement de l’Association sera utilisé pour promouvoir ses objectifs.
3.3. En cas de dissolution de l’Association, tous les actifs restants, après paiement du passif, seront distribués à un ou plusieurs organismes de bienfaisance au Canada reconnus par l’agence des douanes et du revenu du Canada.

4. Adhésion

4.1. Les membres de l’Association sont membres à part entière de la société canadienne pour l’étude de l’éducation.
4.2. Toutes les demandes d’adhésion doivent être adressées au secrétaire-trésorier de l’Association par l’intermédiaire du bureau de la société canadienne pour l’étude de l’éducation.
4.3. Tous les membres en règle de l’Association auront le privilège de:
– vote à l’assemblée générale annuelle ou par la poste ou par bulletin électronique;
– la nomination des membres pour le bureau de l’Association;
– être candidat à un poste dans l’Association;
– bénéficier des services de l’Association.
4.4. Le montant de la cotisation annuelle est déterminé de temps à autre par les membres lors de l’assemblée générale annuelle et conformément aux politiques des autres associations de la société canadienne pour l’étude de l’éducation.
4.5. L’année d’adhésion sera la même que celle adoptée par la société canadienne pour l’étude de l’éducation.
4.6. Sur recommandation du comité exécutif et approbation par un vote majoritaire des membres en règle présents à l’assemblée générale annuelle de l’Association, une organisation peut s’affilier à cette association dans le but de promouvoir les objectifs de l’Association, comme indiqué dans la section 2.

5. Officiers et Comité Exécutif

5.1. Les dirigeants de l’Association seront le président sortant, le président, le vice-président, le secrétaire-trésorier, le directeur des communications, le représentant des étudiants diplômés et deux membres hors cadre.
5.2. Le comité exécutif est composé des dirigeants de l’Association.
5.3. Le Comité exécutif mettra en œuvre les statuts et les politiques de l’Association et sera habilité à agir pour le compte de l’Association entre ses réunions.
5.4. Le vice-président sera élu par correspondance ou par bulletin électronique avant l’assemblée générale annuelle de l’association ou lors de l’assemblée générale annuelle et restera en fonction pendant deux ans. Après ce mandat de deux ans, le vice-président devient automatiquement président pour un mandat de deux ans. Dans le cas où le vice-président n’occupe pas le poste de président pour quelque raison que ce soit, le comité exécutif peut nommer un membre en règle de l’Association pour le temps restant jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle, date à laquelle l’élection doit avoir lieu pour un nouveau vice-président et un président conformément aux règles électorales énoncées dans cette constitution et les deux doivent rester en fonction pendant deux ans.
5.5. Le secrétaire-trésorier et le directeur des communications seront élus par correspondance avant l’assemblée générale annuelle de l’Association ou lors de l’assemblée générale annuelle et resteront en fonction pendant deux ans.
5.6 Le représentant des étudiants diplômés est élu par correspondance avant l’assemblée générale annuelle de l’association ou lors de l’assemblée générale annuelle et exerce ses fonctions pendant deux ans.
5.7 Les deux membres hors cadre seront élus par correspondance ou par bulletin électronique avant l’assemblée générale annuelle de l’Association ou lors de l’assemblée générale annuelle et resteront en fonction pendant deux ans, remplissant leur mandat en alternance.
5.8 Si, entre deux assemblées générales annuelles, un poste d’officier devient vacant, le comité exécutif peut nommer un membre en règle de l’Association pour le temps restant jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle, date à laquelle une élection aura lieu conformément aux sections appropriées de cette constitution. Cette section ne s’applique pas à la position du président.

6. Fonctions du comité exécutif

6.1. Le président préside toutes les réunions du comité exécutif et de l’Association, exerce une direction générale sur les activités de l’Association et représente l’Association en liaison avec d’autres organisations.
6.2. Le vice-président assume et exerce les fonctions du président en cas d’absence, d’incapacité ou de démission du président. Si le poste de président devient vacant, le vice-président devient immédiatement président et occupe la partie non expirée du mandat du président.
6.3. Le vice-président agira comme président du programme de l’ACFE de la conférence annuelle de la société canadienne pour l’étude de l’éducation.
6.4. Le secrétaire-trésorier aura la garde et la tenue des registres de l’Association, aura la garde des fonds de l’Association et confirmera les paiements effectués à même les fonds de l’Association auprès du directeur de l’administration de la SCEE qui émettra des chèques à partir du fond de l’Association.
6.5. Le directeur de la communication est responsable de la mise à jour et de la maintenance du site web de l’Association et de l’organisation des réunions de conférence téléphonique du comité exécutif de l’ACFE.
6.6. Le représentant des diplômés sera responsable de promouvoir l’adhésion des étudiants diplômés à l’ACFE.
6.7. Les membres généraux doivent soutenir le travail du comité exécutif de l’ACFE.
6.8. Le comité exécutif peut attribuer des tâches supplémentaires à un poste de bureau, au besoin.

7. Modifications

7.1. Cette constitution peut être modifiée par un vote majoritaire des membres en règle présents à l’assemblée générale annuelle de l’Association ou par courrier ou par bulletin électronique.
7.2. Un avis de motion des modifications proposés doit être distribué aux membres éloignés de l’Association six (6) jours avant l’assemblée générale annuelle de l’Association ou, dans le cas d’un vote par correspondance, six (6) jours avant la dernière date à laquelle le courrier ou les bulletins de vote électroniques seront acceptés.

8. Règlements

8.1. Les statuts doivent être interprétés et modifiés conformément à la constitution de la Société canadienne pour l’étude de l’éducation.