Constitution

THE CANADIAN ASSOCIATION FOR TEACHER EDUCATION /
ASSOCIATION CANADIENNE POUR LA FORMATION DES ENSEIGNANTS
CONSTITUTION
(révisé le 1er juin 2020)

1. Le nom

1.1. Le nom de cette organisation est l’Association canadienne pour la formation des enseignants ( ACFE ) / Canadian Association for Teacher Education ( CATE ), ci-après dénommée l’association.

 

2. Objectifs

 

2.1. Encourager l’étude et la recherche dans le domaine de l’éducation, en mettant l’accent sur la formation des enseignants.
2.2. Offrir aux membres un forum national pour la présentation et la discussion d’études significatives dans le domaine de l’éducation, et plus particulièrement de la formation des enseignants.
2.3. Encourager la publication d’articles et de rapports sur les travaux scientifiques dans le domaine de la formation des enseignants.
2.4. Former des associations professionnelles avec d’autres organisations nationales et internationales ayant des objectifs similaires.

 

3. Organisation générale

 

3.1. L’Association tient une assemblée générale annuelle dans le cadre de la conférence annuelle de la Canadian Society for the Study of Education/Société canadienne pour l’étude de l’éducation.
3.2. L’Association mène ses activités sans but lucratif pour ses membres, et tous les bénéfices ou autres revenus de l’Association sont utilisés pour promouvoir ses objectifs.
3.3. En cas de dissolution de l’Association, tous les actifs restants, après paiement des dettes, seront distribués à une ou plusieurs organisations caritatives au Canada reconnues par l’Agence des douanes et du revenu du Canada.

 

4. Adhésion

 

4.1. Les membres de l’Association sont membres à part entière de la Canadian Society for the Study of Education/Société canadienne pour l’étude de l’éducation.

4.2. Toute demande d’adhésion doit être adressée au secrétaire-trésorier de l’Association par l’intermédiaire du bureau de la Société canadienne pour l’étude de l’éducation / Canadian Society for the Study of Education.

4.3. Tous les membres en règle de l’Association ont le privilège de

– Voter lors de l’assemblée générale annuelle ou par le biais de bulletins de vote postaux ou électroniques ;

– Proposer des membres pour des fonctions au sein de l’Association ;

– De se porter candidat à un poste au sein de l’Association ;

– De bénéficier des services de l’association.

4.4. Le montant de la cotisation annuelle est déterminé de temps à autre par les membres lors de l’assemblée générale annuelle et conformément aux politiques des autres associations au sein de la Canadian Society for the Study of Education/Société canadienne pour l’étude de l’éducation.

4.5. L’année d’adhésion est la même que celle adoptée par la Société canadienne pour l’étude de l’éducation/Canadian Society for the Study of Education.

4.6. Sur recommandation du Comité exécutif et avec l’approbation d’un vote majoritaire des membres en règle présents à l’assemblée générale annuelle de l’Association, une organisation peut s’affilier à l’Association dans le but de promouvoir les objectifs de l’Association tels qu’ils sont décrits à la section 2.

 

5. Officiers et Comité Exécutif

 

5.1. Les dirigeants de l’Association sont le président sortant, le président, le vice-président, le secrétaire-trésorier, deux directeurs de la communication, deux représentants des étudiants diplômés et trois membres à titre personnel, dont un francophone.

5.2. Le Comité exécutif est composé des membres du Bureau de l’Association.

5.3. Le Comité exécutif met en œuvre les statuts et les politiques de l’Association et est habilité à agir au nom de l’Association entre ses réunions.

5.4. Le vice-président est élu par voie postale ou électronique avant l’assemblée générale annuelle de l’Association ou lors de l’assemblée générale annuelle, pour un mandat de deux ans. Après ce mandat de deux ans, le vice-président devient automatiquement président pour un mandat de deux ans. Si, pour une raison quelconque, le vice-président n’accède pas au poste de président, le comité exécutif peut nommer un membre en règle de l’association à ce poste pour la durée restante jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle, date à laquelle une élection sera organisée pour élire un nouveau vice-président et un nouveau président conformément aux règles électorales énoncées dans les présents statuts, et tous deux resteront en fonction pendant deux ans.

5.5. Le secrétaire-trésorier est élu par courrier ou par vote électronique avant l’assemblée générale annuelle de l’Association ou lors de l’assemblée générale annuelle et son mandat est de deux ans.

5.6. Les deux directeurs de la communication sont élus par courrier ou par vote électronique avant l’assemblée générale annuelle de l’Association ou lors de l’assemblée générale annuelle et exercent leur mandat pendant deux ans, en alternance.

5.7. Les représentants des étudiants diplômés sont élus par courrier ou par voie électronique avant l’assemblée générale annuelle de l’Association ou lors de l’assemblée générale annuelle, pour un mandat de deux ans.

5.8. Les trois membres extraordinaires, dont un francophone, sont élus par courrier ou par voie électronique avant l’assemblée générale annuelle de l’Association ou lors de l’assemblée générale annuelle, pour un mandat de deux ans, en alternance.

5.9. Si, entre deux assemblées générales annuelles, un poste de dirigeant devient vacant, le comité exécutif peut nommer un membre en règle de l’association à ce poste pour la durée restante jusqu’à l’assemblée générale annuelle suivante, date à laquelle une élection doit être organisée conformément aux articles appropriés des présents statuts. Cette section ne s’applique pas au poste de président.

 

6. Fonctions du comité exécutif

 

6.1. Le Président préside toutes les réunions du Comité exécutif et de l’Association, exerce une direction générale sur les activités de l’Association et représente l’Association en liaison avec d’autres organisations.

6.2. Le vice-président assume et remplit les fonctions du président en cas d’absence, d’incapacité ou de démission de ce dernier. En cas de vacance du poste de président, le vice-président devient immédiatement président et remplit la partie non écoulée du mandat du président.

6.3. Le vice-président agit à titre de président de programme pour le volet CATE/ACFE de la conférence annuelle de la Canadian Society for the Study of Education/Société canadienne pour l’étude de l’éducation.

6.4. Le secrétaire-trésorier a la garde et tient les registres de l’Association, a la garde des fonds de l’Association et confirme les paiements effectués sur les fonds de l’Association avec le directeur de l’administration de la SCÉÉ qui émet les chèques sur les fonds de l’Association.

6.5. Les directeurs de la communication sont responsables de la mise à jour et de la maintenance du site web de l’association et de l’organisation des réunions par conférence téléphonique du comité exécutif de l’ACFE.

6.6 Le(s) représentant(s) des diplômés est/sont chargé(s) de promouvoir l’adhésion à l’ACFE auprès des étudiants diplômés.

6.7 Les membres à titre personnel soutiennent le travail du comité exécutif de l’ACFE.

6.8 Le Comité exécutif peut assigner des tâches supplémentaires à un poste, selon les besoins.

 

7. Modifications

7.1. Les présents statuts peuvent être modifiés par un vote à la majorité des membres en règle présents à l’assemblée générale annuelle de l’association ou par un vote par correspondance ou électronique.
7.2. L’avis de proposition d’amendement doit être distribué aux membres en règle de l’Association six (6) jours avant l’assemblée générale annuelle de l’Association ou, dans le cas d’un vote par courrier, six (6) jours avant la dernière date à laquelle les bulletins de vote par courrier ou par voie électronique seront acceptés.

 

8. Règlements

8.1. Les statuts sont interprétés et modifiés conformément aux statuts de la Canadian Society for the Study of Education/Société canadienne pour l’étude de l’éducation.